CONDITIONS GÉNÉRALES

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions »), ainsi que par les politiques et conditions complémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre aux personnes mineures dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives au droit d'auteur.

Il est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que vos contenus (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer :

• des transmissions via différents réseaux ;
• des adaptations techniques nécessaires aux réseaux ou appareils utilisés.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact figurant sur le site permettant de fournir le Service, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent ni l'interprétation ni la portée des présentes Conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise.

Jour : 1er novembre 2024.

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison ou l'exécution est échelonnée dans le temps.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entreprise de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l'identique.

Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entreprise : personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise soient physiquement présents au même endroit.

Conditions générales : les présentes Conditions générales de l'entreprise.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Adresse e-mail : info@margauxdenice.fr

Numéro de la Chambre de Commerce : 95390057

Numéro de TVA : NL867663273B01

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entreprise ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'entreprise et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où ces Conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les présentes Conditions pourront être mises à disposition sous un format électronique permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support durable.

Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les Conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront transmises gratuitement au consommateur sur demande.

Lorsque des conditions spécifiques applicables à certains produits ou services s'ajoutent aux présentes Conditions générales, les dispositions ci-dessus s'appliquent également. En cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée dans les meilleurs délais par une disposition reflétant au mieux l'intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes Conditions seront appréciées conformément à leur esprit et à leur finalité.

Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions sera également interprétée conformément à l'esprit des présentes Conditions générales.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre est valable pendant une période limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Margaux de Nice se réserve le droit de modifier ou d'adapter l'offre à tout moment.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Lorsque des images sont utilisées, elles représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes figurant dans une offre n'engagent pas Margaux de Nice.

Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les articles proposés. Toutefois, Margaux de Nice ne peut garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes afin que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à son acceptation. Cela comprend notamment :

• le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client. Les services postaux ou de messagerie appliqueront les réglementations en vigueur relatives aux importations et percevront, le cas échéant, la TVA ainsi que les éventuels frais de dédouanement auprès du destinataire ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la procédure de conclusion du contrat ainsi que les démarches nécessaires à cette fin ;
• l'existence ou non du droit de rétractation ;
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• la durée de validité de l'offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ;
• le coût des moyens de communication à distance lorsque celui-ci diffère du tarif habituel ;
• l'éventuel archivage du contrat après sa conclusion ainsi que les modalités permettant au consommateur d'y accéder ;
• la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations fournies avant la conclusion du contrat ;
• les autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;
• les éventuels codes de conduite auxquels l'entreprise est soumise ainsi que les moyens de les consulter par voie électronique ;
• la durée minimale du contrat à distance lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée.

Le cas échéant, les tailles, couleurs et matériaux disponibles sont également précisés.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont prévues.

Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, Margaux de Nice confirme sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, Margaux de Nice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, toutes les mesures de sécurité appropriées sont prises.

Dans les limites prévues par la loi, Margaux de Nice peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement ainsi que tout autre élément pertinent pour conclure le contrat de manière responsable. Si cette vérification fournit des motifs légitimes de refuser la commande, Margaux de Nice est en droit de refuser une commande ou de soumettre son exécution à des conditions particulières, en motivant sa décision.

Au plus tard lors de la livraison du produit ou de la prestation du service, Margaux de Nice fournit au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

• l'adresse à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
• les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ou, le cas échéant, une information claire sur l'absence de ce droit ;
• les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;
• les informations mentionnées à l'article 4 des présentes Conditions, sauf si elles ont déjà été communiquées avant la conclusion du contrat ;
• les conditions de résiliation du contrat lorsqu'il est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.

Dans le cas d'un contrat à exécution successive, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci et autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par Margaux de Nice.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision à Margaux de Nice dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, par écrit ou par e-mail.

Après cette notification, le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit.

Le consommateur doit être en mesure de prouver que le retour a été effectué dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le consommateur n'a pas notifié sa décision de se rétracter ou n'a pas retourné le produit dans les délais indiqués ci-dessus, la vente devient définitive.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont entièrement à sa charge.

Si un paiement a déjà été effectué, Margaux de Nice remboursera les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

Le remboursement sera effectué uniquement après réception des produits retournés ou dès que le consommateur aura fourni une preuve suffisante de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Margaux de Nice peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits et services décrits ci-dessous. Cette exclusion n'est valable que si elle est clairement mentionnée dans l'offre avant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits :

• fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
• clairement personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
• qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle de Margaux de Nice ;
• tels que les journaux ou magazines vendus à l'unité ;
• constitués d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques dont le sceau a été rompu par le consommateur ;
• relevant de l'hygiène, lorsque leur emballage ou leur sceau a été ouvert par le consommateur.

Le droit de rétractation peut également être exclu pour les services :

• relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée ;
• entièrement exécutés avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
• liés aux paris et aux loteries.

ARTICLE 9 – PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits et/ou services pendant la période de validité indiquée dans l'offre, notamment en cas de modification des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, Margaux de Nice peut proposer des produits ou services dont le prix est variable lorsque celui-ci dépend des fluctuations du marché financier échappant à son contrôle. Dans ce cas, cette caractéristique ainsi que le fait que les prix indiqués sont susceptibles d'évoluer seront clairement mentionnés dans l'offre.

Toute augmentation de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée que si elle résulte de dispositions légales ou réglementaires.

Après ce délai de 3 mois, une augmentation de prix n'est autorisée que si :

• elle résulte de dispositions légales ou réglementaires ; ou
• le consommateur dispose du droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de cette augmentation.

Conformément à l'article 5(1) de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, le lieu de livraison est réputé être le pays dans lequel débute le transport. Dans le présent cas, la livraison est effectuée en dehors de l'Union européenne. En conséquence, la TVA à l'importation ainsi que les éventuels frais de dédouanement sont perçus directement par le transporteur ou le service postal auprès du client. Margaux de Nice ne facture donc pas la TVA.

Tous les prix sont publiés sous réserve d'erreurs typographiques ou d'impression. Margaux de Nice ne saurait être tenue responsable des conséquences de telles erreurs et n'est pas tenue de fournir un produit au prix erroné.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Margaux de Nice garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité, de fiabilité et d'utilisation normale, ainsi qu'aux dispositions légales applicables en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Lorsque cela est expressément convenu, Margaux de Nice garantit également que le produit est adapté à un usage autre que son usage habituel.

Toute garantie commerciale accordée par Margaux de Nice, le fabricant ou l'importateur ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les produits défectueux ou livrés par erreur doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.

La durée de la garantie commerciale correspond à celle offerte par le fabricant. Toutefois, Margaux de Nice ne peut être tenue responsable de l'adéquation d'un produit à un usage particulier envisagé par le consommateur, ni des conseils relatifs à son utilisation.

La garantie ne s'applique pas lorsque :

• le consommateur a réparé ou modifié lui-même le produit, ou l'a fait réparer ou modifier par un tiers ;
• le produit a été utilisé dans des conditions anormales, de manière négligente ou contrairement aux instructions fournies par Margaux de Nice ou figurant sur son emballage ;
• le défaut résulte, en tout ou en partie, d'exigences légales ou réglementaires concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles communiquées via notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour obtenir davantage d'informations.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ainsi que d'annuler une commande si certaines informations s'avèrent inexactes, et ce à tout moment, même après la validation de votre commande, sans préavis.

Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur nos Services ou sur les sites associés, y compris les informations tarifaires. L'absence de date de mise à jour ne signifie pas que l'ensemble des informations a été modifié ou actualisé.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site internet.

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